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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET SPORTENFRANCE.COM

Objet et champ d’application


Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site Internet sportenfrance.com (ci-après dénommé « le Site Internet»).

L’Utilisateur reconnaît expressément accepter les conditions générales d’utilisation et leurs modifications successives :

• du seul fait de son accès et de sa navigation sur le Site Internet,
• l’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès qui ne les respecterait pas.

Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur tout autre accord ou contrat éventuellement conclu avec l’Editeur et portant sur l’utilisation du Site Internet.


Définitions


Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Editeur désigne la société Media365, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 067 601 éditrice du Site Internet.

Services désigne les services accessibles sur le Site Internet.

Site Internet désigne le site Internet sportenfrance.com.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site Internet, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site Internet.


Description des Services

Le Site Internet permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux contenus suivants via un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette :

– Le flux vidéo en continu de la chaîne TV Sport en France,

– La grille des programmes de la chaîne Sport en France,

Règles de Conduite et utilisation du Site Internet

Le Site Internet, et les contenus qui y sont publiés, sont réservés à un usage strictement privé et non marchand de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Internet pour tout usage illégal ou non permis par les présentes conditions générales d’utilisation. À titre d’exemple, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur accepte que lors de ses utilisations du Site Internet, il ne fera rien de ce qui suit:

Diffamation, abus, harcèlement, menace, atteinte à la vie privée et au droit à l’image, ou autre violation des droits d’autrui (tel le droit à la vie privée).
Proposition de rapports sexuels tarifés, racolage, prostitution, proxénétisme.
Tout comportement susceptible de constituer une infraction pénale.
Publication de propos injurieux ou racistes, d’incitations à la haine.
Téléchargement ou transfert de fichiers, dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire ou sur lesquels il n’aurait aucun droit, contenant des logiciels ou autre matériel protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou pouvant porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au secret des affaires, ou à tout autre droit reconnu par le système juridique français.
Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation du Site Internet.
Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui sera téléchargé sur le Site Internet.
Falsification de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le Site Internet.
Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre Utilisateur dont il connaît l’origine illicite et dont la distribution serait illégale.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’il estime nécessaire au cas où son Site Internet serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Collecte et utilisation des données personnelles

L’Editeur respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a procédé aux déclarations pertinentes auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans ce cadre, il peut être demandé à l’Utilisateur ses coordonnées : adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives pour intervenir sur une partie participative du Site Internet afin de bénéficier d’une offre spéciale, de participer à un jeu concours…

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les communiquer, l’Editeur ne sera pas à même de traiter sa demande.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : identité / adresse électronique / adresse postale / date de naissance…

Seules les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sont recueillies. L’Editeur les utilise pour répondre aux demandes de l’Utilisateur concernant certains Services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site Internet.

L’Editeur s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les données personnelles de ses Abonnés et/ou Utilisateurs sans leur accord préalable. Ces informations sont conservées, sécurisées et utilisées par l’Editeur et les sociétés de Groupe REWORLD (maison mère de Media365) à titre strictement confidentiel et dans le cadre exclusif du fonctionnement du Site Internet.

Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dans sa version actuellement en vigueur, toute personne dont les données à caractère personnel peuvent être collectées est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles la concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un e-mail à contact@sportenfrance.com ou en envoyant un courrier à

Sport en France – Media365
8 rue Barthélemy Danjou – 92100 Boulogne-Billancourt

Cookies

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L’Editeur enregistre notamment, via des cookies, les adresses IP (l’adresse internet d’un ordinateur) afin de retracer la visite d’un Utilisateur tout en garantissant l’anonymat de ce dernier. La protection des données autant que la lutte antifraude imposent de conserver cette information. Cette adresse IP n’est utilisée qu’en cas de suspicion de fraude, mais peut l’être également pour retrouver certaines des informations de l’Utilisateur, et pour mieux l’assister dans le cadre de l’utilisation des Services.

D’autres informations sont stockées comme le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés temporairement sur le terminal de réception de l’Utilisateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site Internet pourrait dans ce cas être altérée. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’effacement des cookies rendant impossible le visionnage des photos ou vidéos.

Pour plus de détails, consultez Notre politique d’utilisation des cookies : https://www.sportenfrance.com

Propriété intellectuelle

Le Site Internet, et chacun des éléments qui le composent (leur arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,…) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de son contrat d’éditeur de la chaîne et de l’application mobile Sport en France avec le Comité National Olympique Français (CNOSF), Media365 dispose des droits d’exploitation sur ses différents supports (site internet, applications mobiles) des marques et signes distinctifs du CNOSF et des fédérations affiliées. Dans sa mission d’éditeur, Media365 est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent le site internet, l’application et d’une façon générale tous les contenus numériques, tels que logos, marques, textes, photographies, podcasts et images ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Media365 est contrat avec l’agence Panoramic pour l’utilisation de photo d’illustration de replays, articles, vidéos et tout autre élément. Les photos utilisées sont sous licence Panoramic et Media 365 les utilise à ce titre pour Sport en France.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet.

La marque « Sport en France » est une marque enregistrée.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus diffusés sur le Site Internet de manière à porter atteinte aux droits de l’Editeur et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire desdits contenus.

Engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de leurs éléments ;
Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées sur le Site Internet ;
Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées sur le Site Internet ;
Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout lien hypertexte dirigeant vers le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Editeur.

Responsabilité

L’Editeur s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les conditions générales d’utilisation applicables seront celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site Internet.

Plus généralement, l’Editeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet.

Disponibilité du Site Internet

Il est techniquement impossible de fournir l’accès au Site Internet exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site Internet ; le fonctionnement du Site Internet peut être affecté par des événements que l’Editeur ne contrôle pas, comme par exemple les défaillances des moyens de transmission et de communication entre le Site Internet et d’autres réseaux. En conséquence, l’Utilisateur admet que l’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l’actualité des Services, du Site Internet. L’Editeur et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des Services pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site Internet.

L’Editeur s’efforcera d’informer l’Utilisateur de chaque modification et/ou interruption des Services disponibles sur le Site Internet.

L’Utilisateur admet, compte tenu de la nature des Services, du Site Internet, que l’Editeur peut être amené à modifier sans préavis le contenu du Site Internet, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu des Services.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable :

de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Site Internet, et des Services liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française ;
d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur au titre de l’utilisation du Site Internet (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre les équipements de l’Utilisateur et ceux du Site Internet, ou des Services ;
d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs contenu(s), si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant ni des Services ni du Site Internet (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

Liens hypertexte

Des liens hypertextes sur le Site Internet peuvent renvoyer vers des sites Internet tiers. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. L’Editeur ne peut en aucune manière être tenu responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tous autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par les équipes de l’Editeur.

Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation étai(en)t invalidée(s) pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Médiation

Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, Media365 a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).

Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr; page Consommateur, après avoir effectué des démarches écrites auprès Media365 et que celles-ci n’ont pas abouti.

Contact

Toutes les questions concernant les Services, le Site Internet et les présentes conditions générales d’utilisation devront être envoyées par email à l’adresse : contact@sportenfrance.com

Mentions légales

Editeur

Le Site Internet et son Application sont édités par la société Media365, S.A.S.U. au capital de 4.488.745 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 067 601, dont le siège social est sis 8 rue Barthelemy Danjou, 92 100 Boulogne Billancourt.

Courrier électronique : contact@sportenfrance.com

Tél : +33.(0)1 45 19 58 92

Directeurs de la Publication : Guillaume Sampic (Media365)

Hébergeur du site internet : OVH

Licence photographique : PANORAMIC

Le traitement automatisé des données à caractère personnel est en cours de déclaration auprès de la C.N.I.L.